1- Objet
SYNLAB Provence propose à titre gratuit ce service de commande de matériel en ligne à tout préleveur (ci- après les « Utilisateurs ») susceptible de confier les prélèvements aux laboratoires du groupe pour la réalisation d’analyse de biologie médicale.
2- Accès et utilisation du site web
Chaque préleveur peut s’y connecter afin de consulter les informations publiées et utiliser le service. L'accès au site Internet et au service de commande de matériel est libre et gratuit.
3- Obligations de l’Utilisateur
L'utilisation du site web et/ou du service, des informations qu’il contient ainsi que toute interprétation qui en serait faite s’effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur qui s’engage à en faire un usage personnel et non commercial.
4- Obligations de SYNLAB Provence?
SYNLAB Provence s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition en vue de permettre à l'Utilisateur une utilisation optimale du site web et/ou du service ; il n'est cependant tenu en cela que d’une obligation de moyens simple.
Le service fourni au titre des présentes pourra valablement être interrompu à tout moment par SYNLAB Provence à raison de tout évènement nécessaire à l’entretien du site web (notamment contrôle technique, entretien, maintenance, mise à jour technique ou du contenu éditorial...).
5- Politique de protection des données à caractère personnel
5.1. Introduction
- La société d’exercice libéral (« SEL ») Synlab Provence, dont le siège social est situé dont le siège social est situé au 93 avenue des Caillols à Marseille (13012) (ci-après le « Laboratoire ») s’est engagée en tant que responsable du traitement, à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée (« LIL »).
- L’objectif de cette politique est de délivrer des informations claires, simples et précises concernant les traitements de données opérées par le Laboratoire, pour permettre aux personnes concernées de comprendre quelles données personnelles les concernant sont collectées, leur utilisation et leurs droits sur ces données.
- Les personnes concernées par les traitements décrits dans ce document sont les suivantes :
Ces informations sont à retrouver dans la Politique de protection des données.
6- Responsabilité
Le site web et le service de commande de matériel ne constituent qu’un outil complémentaire destiné à aider le préleveur dans son interaction avec son laboratoire ; il ne se substitue en aucune façon à son appréciation ou jugement.
SYNLAB Provence ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice causé à l’Utilisateur ou aux personnes auxquelles ce dernier aurait volontairement ou involontairement permis l’accès au site web à raison d’un fait survenu en dehors du contrôle exclusif de SYNLAB Provence, et notamment d’un dommage relevant :
- de la véracité, de l’exactitude ou de l’efficience des informations confiées à SYNLAB Provence par les Utilisateurs ou par les laboratoires médicaux,
- d'une mauvaise utilisation, fautive ou non, du site web et/ou du service par l'Utilisateur, et/ou du système informatique avec lequel l’Utilisateur accède au site web à raison d’une quelconque cause trouvant sa source dans le fonctionnement dudit système (tels que virus, faille de sécurité, spyware, rootkit...), et ce quel que soit le système informatique ou la personne subissant ledit dommage,
- d’une perturbation ou d’un arrêt de l’accessibilité du site web et/ou du service causé par le fait d’un tiers et/ou par un cas de force majeure entendue comme s’étendant notamment aux conflits du travail (grève, lock-out...) au sein de SYNLAB Provence ou de tout tiers dont dépend l’accessibilité parfaite du site web,
- de l’indisponibilité ou des dommages subis ou causés par le site web et/ou le service proposé.
7- Propriété intellectuelle
Le contenu et la présentation du site web et/ou du service (notamment le code du site quelque soit son langage de programmation, les pages fixes ou générées automatiquement, fichiers images et illustrations, sons, vidéos, noms, marques, logos, bases de données, logiciels,) sont, en tant que propriété de Synlab ou SYNLAB Provence, protégés par le droit français de la propriété intellectuelle, ce à l’exception des droits que d’autres personnes pourraient avoir sur ces éléments.
Sous réserve des dispositions légales ou d’une autorisation écrite et préalable de Synlab ou SYNLAB Provence, toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, modification en tout ou partie, vente, revente, retransmission ou mise à la disposition de tiers, ce en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit serait constitutif d’une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Tout contenu reproduit et/ou diffusé en vertu d’une disposition légale ou d’une autorisation écrite et préalable de Synlab doit comporter à l'identique toutes les mentions relatives au droit d'auteur, autres légendes et informations quant aux marques déposées figurant sur l'original, ainsi que de la source (« Source : Site Web »), en citant l'adresse internet (URL) de la page et la mention « © Synlab » ou « SYNLAB Provence ».
8- Convention de preuve
Afin d’enregistrer l’inscription ainsi que l’acceptation des présentes conditions et de ses futurs avenants, SYNLAB Provence, Synlab et ses prestataires disposent d’un système informatique stockant ces informations (identification des personnes, principe de l’acceptation,) dans une base de données informatique.
L’Utilisateur reconnait que lesdites informations auront valeur de preuve et feront foi dans ses relations avec SYNLAB Provence, Synlab et ses prestataires.
9- Droit applicable et attribution de juridiction
Le présent service est régi par le droit français ; tout contentieux le concernant est soumis à la compétence des juridictions françaises.